Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toute commande passée sur maisonamphigouri.com, exploité par Känza Rakotobe, entreprise individuelle (SIRET : 102 692 183 00019), TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 1. Produits et services

Maison Amphigouri propose des carnets et housses brodées en édition limitée (CODEX), ainsi qu'un abonnement postal (EPISTOLA), disponible par abonnement mensuel ou par achat unique pour un mois précis.

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 3. Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

Article 4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la souscription, pour EPISTOLA) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Cette rétractation peut être exercée en nous écrivant à contact@maisonamphigouri.fr, en utilisant le formulaire disponible sur notre page Politique de retour et de remboursement.

Concernant EPISTOLA, le droit de rétractation s'applique avant le début effectif de la prestation ; il ne peut plus être exercé une fois qu'un envoi a été expédié pour la période concernée.

Le carnet CODEX doit être retourné non utilisé et non écrit pour ouvrir droit à un remboursement intégral. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le remboursement peut être réduit à hauteur de la dépréciation du bien lorsque les manipulations effectuées vont au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Un exemplaire dans lequel des pages ont été renseignées ou qui présente des traces d'usage perd la quasi-totalité de sa valeur de revente, le remboursement pouvant alors être réduit jusqu'à un montant symbolique.

Article 5. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 6. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France, disponible sur www.mediateur-consommation-smp.fr.

Article 7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.